Premiers pas

Installation

pnpm

pnpm add belgica

npm

npm install belgica

yarn

yarn add belgica

Le package est en ESM, fournit ses propres définitions de types, n'a aucune dépendance à l'exécution et fonctionne dans les navigateurs et sous Node 22.12 ou plus récent, où require() le charge aussi. Il est testé sous Node 22.12, 22, 24 et 26.

N'importez que ce dont vous avez besoin

Les données sont intégrées au JavaScript : importer depuis la racine du package charge donc tous les jeux de données. Chaque jeu de données a son propre point d'entrée, et les juridictions et les cantons (avec le texte légal de leurs territoires) sont de loin les plus volumineux :

import { getInterestRate } from 'belgica/interest-rates'
import { getCourt } from 'belgica/courts'
import { getCanton } from 'belgica/territory'
import { getMunicipalitiesForPostalCode } from 'belgica/postal-codes'

Les limites des cantons font exception : un million de positions de géométrie, seulement dans belgica/canton-boundaries, jamais chargées par la racine du package.

Point d'entrée	JavaScript chargé	gzip
belgica	1031 Ko	110 Ko
belgica/territory	251 Ko	33 Ko
belgica/canton-boundaries	254 Ko	34 Ko
belgica/arrondissement-boundaries	254 Ko	34 Ko
belgica/courts	587 Ko	55 Ko
belgica/court-locations	80 Ko	10 Ko
belgica/courts/format	1 Ko	1 Ko
belgica/courts/load	16 Ko	2 Ko
belgica/cantons	67 Ko	8 Ko
belgica/cantons/territory	78 Ko	17 Ko
belgica/prisons	62 Ko	7 Ko
belgica/houses-of-justice	27 Ko	4 Ko
belgica/interest-rates	13 Ko	3 Ko
belgica/calendar	8 Ko	3 Ko
belgica/postal-codes	169 Ko	19 Ko

Un premier aperçu

import {
    getCourt,
    findCourts,
    getCanton,
    getCantonsForMunicipality,
    getInterestRate,
} from 'belgica'

getCourt('justice-of-the-peace-gent-1').name.nl // 'Vredegerecht Gent 1'
findCourts({ type: 'enterprise-court', arrondissement: 'west-vlaanderen' })

getCantonsForMunicipality('44088') // [Canton merelbeke-melle]
getCantonsForMunicipality('44021') // Gent 1–5 : ville scindée, voyez le `territory` de chaque canton
getCanton('oudergem').seat.nl // 'Etterbeek'

getInterestRate('2024-06-15', 'legal') // { rate: 5.75, period: { from: '2024-01-01', to: '2024-12-31' } }
getInterestRate(new Date(2014, 5, 15), 'commercial', { contractAfter20130316: true }) // { rate: 8.5, … }

Tâches courantes

Quelle justice de paix pour une adresse ?

Cherchez le code REFNIS de la commune et obtenez ses cantons, puis la justice de paix du canton.

import { getCantonsForMunicipality, getJusticeOfThePeace } from 'belgica'

const cantons = getCantonsForMunicipality('44088')
if (cantons.length === 1) {
    const court = getJusticeOfThePeace(cantons[0].id) // chaque canton a sa justice de paix
}

// Au jour de la signification de la citation, plutôt qu'aujourd'hui
getCantonsForMunicipality('44088', { on: '2025-09-15' })

Quand une ville est scindée en plusieurs cantons (Anvers, Gand, Bruxelles, Liège, …), vous obtenez plus d'un résultat. C'est l'adresse (la rue) qui tranche, et le territory de chaque canton contient la description légale de sa partie. Essayez-le sur la page Territoire et cantons.

Avec les coordonnées de l'adresse, les limites des cantons tranchent :

import { findCantonsAt } from 'belgica/canton-boundaries'

const [canton] = findCantonsAt(3.7268, 51.053) // longitude, latitude : gent-1
const court = getJusticeOfThePeace(canton.id)

Quel tribunal pour une commune ?

Tout tribunal autre qu'une justice de paix liste les cantons qu'il couvre (cantons), tels que la loi les fixe. findCourtsWithJurisdiction y recherche les cantons d'une commune.

import { findCourtsWithJurisdiction, getDivisions } from 'belgica'

findCourtsWithJurisdiction('23088', 'police-court') // [police-court-vilvoorde], pas Bruxelles
findCourtsWithJurisdiction('21004', 'labour-court') // le tribunal néerlandophone et le tribunal francophone de Bruxelles

// Le tribunal dans son ensemble ; la division qui connaît de l'affaire n'est pas encore dans les données
const [court] = findCourtsWithJurisdiction('44021', 'enterprise-court')
getDivisions(court.id) // enterprise-court-gent-gent, enterprise-court-gent-brugge, …

À partir d'un code postal

Une adresse vient avec un code postal, pas avec un code REFNIS. findCourtsForPostalCode va du code postal à la commune (codes postaux) et de là aux justices de paix et aux juridictions d'un type. Il répond par commune : trois codes postaux (1040, 1050, 1804) appartiennent à deux communes, et c'est alors la rue qui tranche.

import { findCourtsForPostalCode, getMunicipalitiesForPostalCode } from 'belgica'

const [gent] = findCourtsForPostalCode('9050', 'labour-court')
gent.municipality.name.fr // 'Gand'
gent.courts.map((c) => c.id) // ['labour-court-gent']
gent.justicesOfThePeace.map((c) => c.canton.id) // ['gent-1', …, 'gent-5'] : la rue tranche

findCourtsForPostalCode('1040', 'police-court').map((r) => r.municipality.name.fr) // ['Bruxelles', 'Etterbeek']
getMunicipalitiesForPostalCode('9050').map((m) => m.id) // ['44021']

Dans une ville scindée en cantons, le code postal ramène la question à la commune ; le canton a toujours besoin de la rue, et ses limites restent de la prose juridique jusqu'à ce que #29 les ajoute en géométrie.

Intérêts dus à une date donnée

import { getInterestRate, getLatestKnownRateDate } from 'belgica'

const result = getInterestRate(new Date(), 'commercial')
if (!result) {
    console.warn(`No rate on file; latest known day is ${getLatestKnownRateDate('commercial')}`)
}

getInterestRate renvoie null pour un jour sans taux connu, de sorte que vous pouvez avertir au lieu d'appliquer 0 % en silence. Elle lève une RangeError pour une date mal formée telle que '2024-6-1' : passez YYYY-MM-DD ou une Date.

Le nom des tribunaux dans une autre langue

Les noms sont ceux que chaque tribunal publie, dans chaque langue où il a une page. Un tribunal en Flandre publie uniquement en néerlandais ; les tribunaux bilingues de Bruxelles en néerlandais et en français ; les tribunaux d'Eupen en allemand et en français.

getCourt('court-of-appeal-brussel').name.fr // "Cour d'appel de Bruxelles"
getCourt('police-court-eupen-sankt-vith').name.de // 'Polizeigericht Eupen, Abteilung Sankt Vith'

JSON brut

Les fichiers de données sont exportés eux aussi :

import courts from 'belgica/data/courts.json' with { type: 'json' }

Les identifiants font partie de l'API publique

Les projets stockent des identifiants tels que justice-of-the-peace-gent-1 ou oost-vlaanderen ; ils ne changent donc jamais au sein d'une version majeure (voir Identifiants), et les versions suivent ces règles :

Changement	Version
Ajout de données	mineure
Correction d'une valeur	patch
Suppression ou renommage d'un identifiant	majeure