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Sans JavaScript ​

Les fichiers JSON de data/ sont la source de vérité ; le TypeScript n'ajoute que des types et des fonctions utilitaires. Vous pouvez les lire depuis n'importe quel langage :

  • depuis le package npm (node_modules/belgica/data/) ;
  • comme sous-module git ;
  • depuis une URL brute épinglée sur un tag de version.
https://raw.githubusercontent.com/pieterjanscheir/belgica/v0.6.1/data/cantons.json

Épinglez un tag plutôt que main, pour que les données ne changent que lorsque vous choisissez de mettre à jour.

Python ​

python
import json
from urllib.request import urlopen

BASE = "https://raw.githubusercontent.com/pieterjanscheir/belgica/v0.6.1/data"

cantons = json.load(urlopen(f"{BASE}/cantons.json"))

def cantons_for_municipality(refnis: str) -> list[dict]:
    return [c for c in cantons if any(m["municipality"] == refnis for m in c["municipalities"])]

print([c["id"] for c in cantons_for_municipality("44021")])  # gent-1 … gent-5

Taux d'intérêt ​

Les périodes sont inclusives aux deux extrémités et les dates sont au format YYYY-MM-DD, si bien qu'une comparaison de chaînes suffit :

python
rates = json.load(urlopen(f"{BASE}/interest-rates.json"))

def interest_rate(day: str, kind: str, contract_after_20130316: bool = False) -> float | None:
    for p in rates[kind]["periods"]:
        if p["from"] <= day <= p["to"]:
            older = p.get("rateForContractsBefore20130316")
            return older if older is not None and not contract_after_20130316 else p["rate"]
    return None

CSV ​

Chaque release contient un zip avec les données en JSON et sous forme de tables CSV (UTF-8, séparées par des virgules), accompagnées des schémas et de datapackage.json. Les valeurs imbriquées sont des tables à part : les contacts d'un tribunal sont dans court-contacts.csv, avec l'identifiant du tribunal comme clé ; les communes d'un canton dans canton-municipalities.csv. La géométrie des limites des cantons n'est pas tabulaire et reste dans le JSON ; canton-boundaries.csv contient les identifiants de l'IGN par canton. Dans Excel, ouvrez-les via Données > À partir d'un fichier texte/CSV.

Fichiers ​

FichierContenu
data/judicial-areas.jsonLes 5 ressorts (cours d'appel)
data/arrondissements.jsonLes 12 arrondissements judiciaires et leur ressort
data/cantons.jsonLes 162 cantons judiciaires
data/canton-boundaries.jsonLa limite de chaque canton en géométrie GeoJSON (23 Mo)
data/municipalities.jsonLes 565 communes avec leur code REFNIS, leur province et leur région
data/regions.jsonLes 3 régions, nommées en trois langues
data/provinces.jsonLes 10 provinces, avec leur région
data/courts.jsonChaque cour, tribunal, division et siège du portail des cours et tribunaux
data/prisons.jsonLes prisons et maisons de détention
data/houses-of-justice.jsonLes maisons de justice de la Communauté flamande et de la Communauté française
data/postal-codes.jsonChaque code postal avec la commune à laquelle il appartient
data/interest-rates.jsonTaux d'intérêt légal et taux pour les transactions commerciales

Les structures sont décrites sur les pages des jeux de données et dans la Référence de l'API.

Licence ​

Les données sont sous licence CC BY 4.0 : réutilisez-les librement, y compris à des fins commerciales, en créditant ce projet et les sources mentionnées pour chaque jeu de données. Données des communes © Statbel ; limites des cantons © Institut géographique national (IGN).

Code sous licence MIT, données sous CC BY 4.0. Données de référence, pas un avis juridique : vérifiez les sources officielles.