Territoire et cantons

La carte judiciaire belge compte trois niveaux : les ressorts (un par cour d'appel) contiennent des arrondissements, qui contiennent des cantons (une justice de paix chacun). Les cantons sont définis en termes de communes. À côté de la carte judiciaire, la carte administrative : chaque commune se situe dans une région et, hors Bruxelles, dans une province.

À quoi ça sert

• Quelle justice de paix ? Les litiges locatifs, les petites créances, l'administration de la personne et des biens et les conflits de voisinage relèvent du juge de paix, en général celui du canton où le défendeur habite ou où se situe l'immeuble. Se tromper de canton, c'est introduire la demande devant le mauvais tribunal.
• Quel arrondissement ? Les tribunaux de première instance, de l'entreprise et du travail, le parquet et le territoire où un huissier de justice peut instrumenter sont tous organisés par arrondissement.
• Quelle cour d'appel ? L'appel se porte devant la cour d'appel du ressort.
• Croiser des données. Tout ce qui porte un code REFNIS (statistiques de Statbel, données ouvertes régionales, registres d'adresses) peut être placé sur la carte judiciaire.

La loi décrit les cantons en prose (« la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par l'axe du Brouwersvliet… »). Ces fichiers en font des données tout en conservant le texte légal pour les cas où seul le texte peut trancher.

Source et mises à jour

Source	Annexe au Code judiciaire, « Gebiedsomschrijving en zetel van hoven en rechtbanken » / « Délimitation du territoire et siège des cours et tribunaux » (ELI, numac 1967101058), en néerlandais et en français ; données ouvertes de Statbel pour les communes, les provinces et les régions
Construit par	pnpm build:cantons (cantons, communes) ; instantanés hebdomadaires + pnpm build:data (régions, provinces) ; à la main (ressorts, arrondissements)
Change quand	Une loi modifie l'annexe ; des communes fusionnent (2019, 2025)
Couvre	À partir du 1er janvier 2025 : une recherche pour une date antérieure lève une RangeError (temps)
Vérifié	Reconstruit à la main avec pnpm build:cantons : ejustice refuse les serveurs de GitHub (qualité des données)
Licence	CC BY 4.0 ; données communales © Statbel, CC BY 4.0

Trouver le canton d'une commune

Commune ou code REFNIS

Gent / Gand · REFNIS 44021 · Oost-Vlaanderenrépartie sur 5 cantons

Id du canton	Siège	Arrondissement	Justice de paix
gent-1	Gent / Gand	Flandre orientale	Vredegerecht Gent 1 vred.gent1@just.fgov.be
gent-2	Gent / Gand	Flandre orientale	Vredegerecht Gent 2 vred.gent2@just.fgov.be
gent-3	Gent / Gand	Flandre orientale	Vredegerecht Gent 3 vred.gent3@just.fgov.be
gent-4	Gent / Gand	Flandre orientale	Vredegerecht Gent 4 vred.gent4@just.fgov.be
gent-5	Gent / Gand	Flandre orientale	Vredegerecht Gent 5 vred.gent5@just.fgov.be

Quelle partie de Gand relève de quel canton ?

gent-1

La partie du territoire de la ville de Gand débutant sous les tours du Rabot, le canal de Lieve jusqu'au Lievebrug, la ligne médiane de la Lievestraat, la ligne médiane de la Lange Steenstraat, la ligne médiane du Grauwpoort jusqu'au Sluizeken, la ligne médiane du Sluizeken jusqu'à l'Achterleie, la frontière sud de l'Achterleie jusqu'à la Lys, la Lys le long de l'Achterleie, la Lys jusqu'au Slachthuisbrug, le Slachthuisbrug jusqu'au croisement avec le Koepoortkaai, le Koepoortkaai, la Filips Van Artveldestraat jusqu'à Sint-Annaplein, la frontière nord de la Sint-Annaplein, la ligne médiane de Brabantdam jusqu'au croisement avec le Kortedagsteeg, la ligne médiane du Kortedagsteeg, la ligne médiane de la Walpoortstraat, la ligne médiane de la Sint-Pietersnieuwstraat, la partie de la Sint-Pietersplein reliant la Sint-Pietersnieuwstraat à l'Overpoortstraat, la ligne médiane de l'Overpoortstraat, la ligne médiane de la Normaalschoolstraat, la ligne médiane de l'Ottergemsesteenweg jusquà la ligne de chemin de fer immédiatement au sud de la Burggravenlaan, la ligne de chemin de fer en direction de l'est vers l'Escaut et après l'Escaut en direction du sud vers le Ringvaart, puis du Ringvaart en direction du nord-ouest jusqu'au Maaltebrug/croisement avec la Kortrijksesteenweg, la limite sud de la Kortrijksesteenweg jusqu'à De Sterre - croisement N60/N43 avec la Voskenslaan, la limite est de la Voskenslaan, la limite nord-est de la Sint-Denijslaan jusqu'au carrefour avec la Valentin Vaerewyckweg, puis en direction du nord vers le parking de la gare de Gand Saint-Pierre jusqu'au croisement avec la Koningin Fabiolalaan, la limite nord-est de la Koningin Fabiolalaan au croisement avec le Gordunakaai jusqu'au Ringvaart en direction du sud-est, la Lys en direction du nord le long du Gordunakaai jusqu'à la séparation à hauteur de Aan De Bocht, avec comme limite ensuite la Lys en direction du nord le long d'Aan De Bocht, le long de la Belvédèreweg, le long de la Constant Dosscheweg, puis en direction du nord le long de la Lys jusqu'au croisement de la Lys avec l'Einde Were, la limite sud de l'Einde Were jusqu'au croisement avec l'Overzet et la Nieuwe Wandeling, la limite nord de la Nieuwe Wandeling, la ligne médiane de la Contributiestraat et la ligne médiane de la Begijnhoflaan jusqu'aux tours du Rabot

gent-2

Les communes de Sint-Martens-Latem et de Nazareth-De Pinte, les anciennes communes de Drongen, de Zwijnaarde, de Sint-Denijs-Westrem et de Afsnee et la partie de la ville de Gand débutant à la limite avec la commune de Lovendegem au canal Gand-Ostende, ensuite en direction du sud jusqu'au Contributiebrug, la limite nord-ouest de la Nieuwe Wandeling jusqu'au croisement avec l'Einde Were, la limite sud de l'Einde Were jusqu'au croisement avec la Lys, avec ensuite comme limite la Lys en direction du sud, le long de la Constant Dosscheweg, le long de la Belvédèreweg, le long de l'Aan de Bocht jusqu'au croisement du Gordunakaai avec la Koningin Fabiolalaan et de là, la limite nord-est de la Koningin Fabiolalaan jusque et au sud du parking de la gare de Gand Saint-Pierre, la limite nord-est de la Sint-Denijslaan suivant, le long de la limite est de la Voskenslaan jusqu'à De Sterre (croisement Voskenslaan avec N60/N43), la limite sud de la Kortrijksesteenweg jusqu'au Ringvaart en direction du sud-est jusqu'à la limite avec la commune de Merelbeke-Melle

gent-3

L'ancienne commune de Mariakerke, la partie du territoire de la ville de Gand débutant au Ringvaart et la limite entre l'ancienne commune de Mariakerke et Wondelgem, la limite entre l'ancienne commune de Mariakerke et Wondelgem en direction du sud jusqu'à la piste cyclable le long de la Zandstraat, la piste cyclable en direction de l'ouest jusqu'au canal Gand-Ostende, le canal Gand-Ostende en direction du sud jusqu'au Verbindingskanaal, ensuite le Verbindingskanaal, le Tolhuisdok, le Voorhaven et le canal Gand-Terneuzen en direction du nord jusqu'à la limite avec la commune de Zelzate et ensuite la limite avec la commune de Zelzate en direction de l'ouest jusqu'à la limite avec la commune d'Evergem

gent-4

La partie du territoire de la ville de Gand débutant à la limite avec la commune de Zelzate, le canal Gand-Terneuzen en direction du sud, le Voorhaven, le Tolhuisdok et le Verbindingskanaal jusqu'au canal Gand-Ostende, le canal Gand-Ostende en direction du sud jusqu'au Contributiebrug, la ligne médiane de la Contributiestraat, la ligne médiane de la Begijnhoflaan jusqu'aux tours du Rabot, sous les tours du Rabot le canal de Lieve jusqu'au Lievebrug, ensuite la ligne médiane de la Lievestraat, la ligne médiane de la Lange Steenstraat, la ligne médiane de la Grauwpoort jusqu'au Sluizeken, la ligne médiane du Sluizeken jusqu'à l'Achterleie, l'Achterleie jusqu'à la Lys, ensuite la Lys jusque devant le Portus Gandae, la voie navigable en direction de l'est vers l'Octrooiplein, à travers l'Octrooiplein et l'Antwerpenplein, par la ligne médiane de la Dendermondsesteenweg jusqu'à la limite de la commune de Destelbergen et au-delà de la limite des communes de Lochristi et de Zelzate

gent-5

La commune de Destelbergen et la partie du territoire de la ville de Gand débutant à la limite de la commune de Destelbergen, la ligne médiane de la Dendermondsesteenweg jusqu'à l'Antwerpenplein, la ligne médiane de l'Antwerpenplein à travers l'Octrooiplein, la voie navigable entre l'Octrooiplein et la Lys, la Lys jusqu'au Slachthuisbrug, le Slachthuisbrug jusqu'au croisement avec le Koepoortkaai, ensuite la limite est du Koepoortkaai et la Filips Van Artveldestraat jusqu'à la Sint-Annaplein, la limite nord de la Sint-Annaplein, la ligne médiane du Brabantdam jusqu'au croisement avec le Kortedagsteeg, la ligne médiane du Kortedagsteeg, la ligne médiane de la Walpoortstraat, la ligne médiane de la Sint-Pietersnieuwstraat, la partie de la Sint-Pietersplein reliant la Sint-Pietersnieuwstraat à l'Overpoortstraat, la ligne médiane de l'Overpoortstraat, la ligne médiane de la Normaalschoolstraat, la ligne médiane de la Ottergemsesteenweg jusqu'à la ligne de chemin de fer immédiatement au sud de la Burggravenlaan, la ligne de chemin de fer en direction de l'est jusqu'à l'Escaut et au-delà de l'Escaut en direction du sud jusqu'à la limite de la commune de Merelbeke-Melle

Ressorts

Les 5 ressorts des cours d'appel (rechtsgebieden). Fichier : data/judicial-areas.json. Source : annexe au Code judiciaire (C. jud.), art. 5.

Id	nl	fr	de
antwerpen	Antwerpen	Anvers	Antwerpen
brussel	Brussel	Bruxelles	Brüssel
gent	Gent	Gand	Gent
liege	Luik	Liège	Lüttich
mons	Bergen	Mons	Mons

interface JudicialArea {
    id: JudicialAreaId // 'gent'
    name: Translated // { nl, fr, de }
}

Arrondissements

Les 12 arrondissements judiciaires. Fichier : data/arrondissements.json. Source : annexe au C. jud., art. 4.

Id	nl	fr	de	Ressort
antwerpen	Antwerpen	Anvers	Antwerpen	Anvers
limburg	Limburg	Limbourg	Limburg	Anvers
brussel	Brussel	Bruxelles	Brüssel	Bruxelles
leuven	Leuven	Louvain	Löwen	Bruxelles
brabant-wallon	Waals-Brabant	Brabant wallon	Wallonisch-Brabant	Bruxelles
oost-vlaanderen	Oost-Vlaanderen	Flandre orientale	Ostflandern	Gand
west-vlaanderen	West-Vlaanderen	Flandre occidentale	Westflandern	Gand
liege	Luik	Liège	Lüttich	Liège
eupen	Eupen	Eupen	Eupen	Liège
luxembourg	Luxemburg	Luxembourg	Luxemburg	Liège
namur	Namen	Namur	Namur	Liège
hainaut	Henegouwen	Hainaut	Hennegau	Mons

interface Arrondissement {
    id: ArrondissementId // 'oost-vlaanderen'
    name: Translated
    judicialArea: JudicialAreaId
}

Cantons

Les 162 cantons judiciaires : le territoire d'une justice de paix chacun. Fichier : data/cantons.json (généré à partir de l'annexe au Code judiciaire, art. 1er).

Champs

Champ	Type	Description
id	CantonId	Identifiant stable dans la langue locale, numéroté là où il y a plusieurs cantons : gent-1, merelbeke-melle, wavre-1
arrondissement	string	Identifiant de l'arrondissement
name	{ nl, fr, de? }	Nom du canton tel que l'annexe le donne ; de seulement là où un texte officiel allemand nomme le canton
number	number?	Numéro du canton là où il y en a plusieurs (Gent 1–5)
seat	{ nl, fr }	Siège de la justice de paix ; peut différer du nom
municipalities	{ municipality, partial? }[]	Communes couvertes, par code REFNIS ; partial: true quand seule une partie l'est
territory	{ nl, fr }	Le territoire du canton, tel quel dans l'annexe
legalBasis	{ url, provision }	Où la loi le définit : l'ELI de l'annexe et la section, p. ex. Bijvoegsel art. 1, afdeling 6.15 (Gent 4)
sources	{ url, retrieved }[]?	Le texte officiel allemand dont provient le nom allemand

interface Canton {
    id: CantonId // 'gent-1', 'merelbeke-melle'
    arrondissement: ArrondissementId
    name: Bilingual & { de?: string } // généralement le siège, mais pas toujours
    number?: number // pour les lieux à plusieurs cantons (Gent 1–5, …)
    seat: Bilingual // le siège de la justice de paix
    municipalities: { municipality: MunicipalityId; partial?: boolean }[]
    territory: Bilingual // le territoire du canton, tel quel dans l'annexe
    legalBasis: { url: string; provision: string } // l'ELI de l'annexe, et la section
    sources?: SourceRef[] // le texte officiel allemand, pour un canton avec un nom allemand
}

• Les identifiants suivent la langue locale : le néerlandais en Flandre et à Bruxelles, le français en Wallonie, l'allemand autour d'Eupen ; Bruxelles, bilingue, prend le nom néerlandais. Voyez Identifiants. La justice de paix renvoie à son canton par son champ canton.
• Le nom et le siège peuvent différer : le canton oudergem siège à Etterbeek.
• partial: true marque une commune scindée entre plusieurs cantons. Le texte territory précise alors quelle partie (rues, numéros, cours d'eau) relève de ce canton.
• Noms allemands seulement là où un texte officiel allemand nomme le canton : l'annexe n'a pas de traduction allemande. Aujourd'hui, ce sont les deux cantons d'Eupen-Saint-Vith, d'après la traduction allemande de l'arrêté ministériel du 31 octobre 2023 (Moniteur belge du 18 juillet 2024), qui nomme le second ; le premier est aussi nommé sur la page allemande de son tribunal sur le portail des cours et tribunaux. Les deux figurent dans sources. Aucun nom n'est traduit à la main.

Communes scindées

55 cantons ne couvrent qu'une partie d'une commune. Pour ceux-ci, le canton ne peut se déduire de la seule commune : il dépend de la rue (et parfois du numéro de maison). Le texte territory en nomme les limites. Avec les coordonnées de l'adresse, findCantonsAt(lon, lat), de belgica/canton-boundaries, trouve le canton dans les limites des cantons de l'IGN ; sans elles, affichez les cantons candidats et leur texte, et laissez une personne trancher. Là où la géométrie et le texte divergent, le texte fait loi.

Communes

Les 565 communes avec leur code REFNIS (NIS) de Statbel. Fichier : data/municipalities.json (généré à partir de Statbel). © Statbel, CC BY 4.0.

interface Municipality {
    id: MunicipalityId // le code REFNIS : '44021' pour Gent
    name: Bilingual
    province: ProvinceId | '04000' // code REFNIS de la province ; '04000' à Bruxelles
    region: RegionId // code REFNIS de la région
}

Les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale n'ont pas de province. Leur province vaut 04000, le code de la région : c'est ce que Statbel met lui-même dans la colonne province de ses fichiers. getProvinceForMunicipality renvoie undefined pour elles ; getRegionForMunicipality donne la région. Les codes sont listés ci-dessous, à partir des données.

Régions

Les 3 régions. Fichier : data/regions.json (généré à partir de la liste des codes REFNIS de Statbel ; noms tels que Statbel les publie). © Statbel, CC BY 4.0.

Id (REFNIS)	nl	fr	de
02000	Vlaams Gewest	Région flamande	Flämische Region
03000	Waals Gewest	Région wallonne	Wallonische Region
04000	Brussels Hoofdstedelijk Gewest	Région de Bruxelles-Capitale	Region Brüssel-Hauptstadt

interface Region {
    id: RegionId // le code REFNIS : '02000', '03000', '04000'
    name: Translated // { nl, fr, de }, tels que Statbel les publie
    sources: SourceRef[] // la liste des codes REFNIS de Statbel
}

Provinces

Les 10 provinces, avec leur région. Fichier : data/provinces.json (généré à partir de la liste des codes REFNIS de Statbel). © Statbel, CC BY 4.0. La Région de Bruxelles-Capitale n'a pas de province ; la province de Brabant, qui a cessé d'exister le 31 décembre 1994, est antérieure à la couverture des données.

Id (REFNIS)	nl	fr	de	Région
10000	Provincie Antwerpen	Province d’Anvers	Provinz Antwerpen	Région flamande
20001	Provincie Vlaams-Brabant	Province du Brabant flamand	Provinz Flämisch-Brabant	Région flamande
20002	Provincie Waals-Brabant	Province du Brabant wallon	Provinz Wallonisch-Brabant	Région wallonne
30000	Provincie West-Vlaanderen	Province de Flandre occidentale	Provinz Westflandern	Région flamande
40000	Provincie Oost-Vlaanderen	Province de Flandre orientale	Provinz Ostflandern	Région flamande
50000	Provincie Henegouwen	Province du Hainaut	Provinz Hennegau	Région wallonne
60000	Provincie Luik	Province de Liège	Provinz Lüttich	Région wallonne
70000	Provincie Limburg	Province du Limbourg	Provinz Limburg	Région flamande
80000	Provincie Luxemburg	Province du Luxembourg	Provinz Luxemburg	Région wallonne
90000	Provincie Namen	Province de Namur	Provinz Namur	Région wallonne

interface Province {
    id: ProvinceId // le code REFNIS : '40000' pour la Flandre orientale
    name: Translated // { nl, fr, de }, tels que Statbel les publie
    region: RegionId
    sources: SourceRef[] // la liste des codes REFNIS de Statbel
}

Les noms sont ceux de Statbel, avec le mot désignant le type d'entité (Provincie Oost-Vlaanderen, Province de Flandre orientale, Provinz Ostflandern) : le paquet conserve les valeurs telles que la source les publie et ne les abrège pas.