Codes postaux

Fichier : data/postal-codes.json. Les 1149 codes postaux belges, chacun lié à la commune à laquelle il appartient, par code REFNIS : 1152 enregistrements, parce que 3 codes postaux appartiennent à deux communes.

À quoi ça sert

• D'une adresse à la carte judiciaire. Les adresses viennent avec un code postal, pas avec un code REFNIS. Le code postal donne la commune, et la commune donne ses cantons et ses juridictions : findCourtsForPostalCode('9050', 'labour-court') répond à « quel tribunal pour cette adresse ? » autant que le code postal le permet.
• Les codes postaux d'une commune. Valider un formulaire, adresser un envoi, vérifier qu'une adresse et un code REFNIS concordent : getPostalCodes('44021').
• La commune de chaque juridiction, prison et maison de justice. Leur address.municipality est ce lien, appliqué au code postal de l'adresse publiée (#28).

Source et mises à jour

Source	La table de conversion des codes postaux en codes REFNIS de Statbel, la table valable à partir du 1er janvier 2025 (…_va01012025.xlsx)
Construit par	scripts/parse/postal-codes.ts à partir des instantanés hebdomadaires. La construction échoue quand un code renvoie à un code REFNIS absent de municipalities.json, ou qu'une commune n'a aucun code
Change quand	Statbel publie une nouvelle table : des communes fusionnent, bpost crée ou supprime un code postal
Couvre	Le 1er janvier 2025 et après : une recherche pour un jour antérieur lève une RangeError (temps). Une table ultérieure donne un validTo aux paires qu'elle abandonne et un validFrom aux paires qu'elle ajoute, au jour où elle s'applique
Vérifié	Chaque semaine, par le workflow des sources
Licence	© Statbel, CC BY 4.0

Statbel construit la table à partir des bureaux de poste de bpost et des communes du SPF Finances. Elle porte aussi un nom de commune par ligne, qui n'est pas conservé ici : il diffère par endroits de la propre liste REFNIS de Statbel (Tongeren-Borgloon là où la liste dit Tongres-Looz, et Saint-Nicolas pour Sint-Niklaas), et un enregistrement renvoie à sa commune plutôt que de la copier. getMunicipality(record.municipality).name donne les noms.

Codes postaux partagés

Une commune a plusieurs codes postaux (Gand en a dix), et un code postal appartient à une seule commune, à trois exceptions près :

Code postal	Communes
1040	Bruxelles (21004) et Etterbeek (21005)
1050	Bruxelles (21004) et Ixelles (21009)
1804	Vilvorde (23088) et Zemst (23096) : Cargovil

Là, c'est la rue qui tranche. getMunicipalitiesForPostalCode renvoie les deux communes, et findCourtsForPostalCode répond par commune, de sorte qu'un code partagé n'est jamais ramené en silence à l'une d'elles.

Champs

Champ	Type	Description
id	PostalCodeId	Le code postal et le code REFNIS, joints : 9000-44021. Aucun des deux ne désigne seul un enregistrement ; ensemble, ils sont officiels et uniques. Voir identifiants
validFrom, validTo	string?	Les jours où la paire s'applique, tels que les tables de Statbel les donnent ; absents : depuis le début de la couverture, ou toujours en vigueur. Voir temps
postalCode	string	Le code postal à quatre chiffres
municipality	MunicipalityId	La commune à laquelle le code postal appartient, par code REFNIS

interface PostalCode {
    id: PostalCodeId // '9000-44021'
    validFrom?: string
    validTo?: string
    postalCode: string // '9000'
    municipality: MunicipalityId // '44021'
}

Ce qui n'y est pas

• Les sections de commune (deelgemeenten) : la table de Statbel s'arrête à la commune. La propre liste de codes postaux de bpost nomme les localités, mais sans code REFNIS, et elle est publiée sous les conditions d'utilisation de bpost (tous droits réservés), pas sous une licence ouverte ; elle n'est donc pas utilisée.
• La rue. Dans une ville scindée en cantons (Anvers, Gand, Bruxelles, Liège, …), le code postal donne la commune, et la commune donne plusieurs cantons ; c'est alors la rue qui tranche, et les limites n'existent que sous forme de prose juridique dans le territory de chaque canton jusqu'à ce que #29 les ajoute en géométrie.

Helpers

import { getMunicipalitiesForPostalCode, getPostalCodes } from 'belgica/postal-codes'
import { findCourtsForPostalCode } from 'belgica'

getMunicipalitiesForPostalCode('9050').map((m) => m.name.fr) // ['Gand']
getMunicipalitiesForPostalCode('1040').map((m) => m.name.fr) // ['Bruxelles', 'Etterbeek']
getPostalCodes('44021').map((p) => p.postalCode) // ['9000', '9030', '9031', …]

// Par commune : ses justices de paix, et ses juridictions du type demandé
findCourtsForPostalCode('9050', 'labour-court')
// [{ municipality: Gand, justicesOfThePeace: [gent-1 … gent-5], courts: [labour-court-gent] }]